Qu'est-ce que la commission de sécurité ?
La commission de sécurité est un organe consultatif qui vérifie que votre établissement respecte les normes de sécurité incendie. Elle intervient à l'ouverture, puis lors de visites périodiques dont la fréquence dépend de votre catégorie.
Pour les ERP de catégorie 5 (petits commerces, restaurants, bureaux), les visites ne sont pas systématiques mais peuvent être déclenchées par le maire ou un signalement.
Quels documents sont vérifiés ?
- Plans d'évacuation conformes NF X08-070 affichés à chaque niveau
- Registre de sécurité à jour
- Accessibilité et dégagement des issues de secours
- Bon fonctionnement des extincteurs et alarmes
- Consignes de sécurité affichées
Que se passe-t-il en cas d'avis défavorable ?
Un avis défavorable n'entraîne pas automatiquement une fermeture. Cependant, le maire peut prendre un arrêté de fermeture administrative. En pratique, vous recevez une mise en demeure avec un délai pour corriger.
Les conséquences : fermeture temporaire, impact sur votre assurance, et mise en danger de vos occupants.
Comment se préparer efficacement ?
- Faire réaliser des plans d'évacuation conformes NF X08-070 avec pictogrammes ISO 7010
- Les afficher sur cadre rigide à chaque niveau
- Vérifier le contrôle annuel de vos extincteurs
- S'assurer que les issues de secours sont dégagées et signalées
- Tenir votre registre de sécurité à jour
Un plan professionnel sur cadre aluminium montre immédiatement votre sérieux à la commission.
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